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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues par la société ACPACK sur le site acpack.ma, auprès de clients professionnels et particuliers. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Article 3 – Produits

Les produits proposés (consommables d’emballage, feuillards, films, adhésifs, cornières, coussins de calage, intercalaires antiglisse, etc.) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Certains produits sont soumis à une quantité minimum de commande (MOQ), indiquée sur la fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH) hors taxes, par unité de vente précisée sur la fiche produit. La TVA au taux en vigueur est ajoutée lors de la commande et figure sur le récapitulatif avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. ACPACK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les volumes importants ou les besoins spécifiques, un devis personnalisé peut être établi sur demande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail récapitulatif de la commande lui est adressé. La commande devient ferme à la réception du paiement ou, en cas de paiement à la livraison, à sa confirmation par ACPACK. ACPACK se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’informations erronées ou de demande anormale.

Article 6 – Paiement

Le client peut régler sa commande selon l’un des moyens proposés lors de la validation :

  • Virement bancaire sur le compte d’ACPACK, dont les coordonnées sont communiquées sur la page de confirmation et dans l’e-mail de confirmation de commande. Le numéro de commande doit être indiqué en référence du virement.
  • Paiement à la livraison, en espèces ou par chèque, à la réception de la marchandise.

Pour les paiements par virement, la commande est traitée à réception effective des fonds ; à défaut de paiement dans un délai de 7 jours, elle pourra être annulée. Une facture est établie pour chaque commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, sur l’ensemble du territoire marocain, selon les conditions de livraison affichées lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif après réception du paiement ; un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité. Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des marchandises à la réception et de formuler toute réserve sur le bon de livraison, puis de la confirmer par écrit à ACPACK dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux achats effectués par des professionnels pour les besoins de leur activité. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur la page Remboursements et retours.

Article 9 – Conformité et réclamations

Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou à un vice apparent doit être adressée à ACPACK par e-mail à commercial@acpack.ma dans les 7 jours suivant la livraison, accompagnée du numéro de commande et de photographies. Après vérification, ACPACK procédera, à son choix, au remplacement des produits ou à leur remboursement. Les produits doivent être stockés et utilisés conformément à leur destination et aux recommandations du fabricant.

Article 10 – Responsabilité

ACPACK ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un choix de produit inadapté à l’usage prévu par le client, ou d’un cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité d’ACPACK est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse commercial@acpack.ma. Pour en savoir plus, consultez notre Déclaration de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Tanger.